Page 26 - CR AGO 2023

Présentation des différentes méthodes de suivi scientifique.

Communication du projet

INTERVENTION DES ADHERENTS

Question: Cela concerne l’utilisation des mises à l’eau. Je reviens sur une demande formulée il y a
quelques années déjà concernant l’utilisation, à titre gratuite, de ces rampes de mise à l’eau par les
membres de l’APPMA La Sarrebourgeoise, au même titre que l’utilisation des autres aménagements
réalisés par l’APPMA sans qu’une contrepartie financière ne soit demandée à leurs utilisateurs. Étant
membre et m’ayant acquitté de la cotisation, il me semble de bon sens de prétendre pouvoir utiliser ces
aménagements sans devoir encore payer une contribution puisque c’est à travers de nos cotisations que
ces rampes ont pu être financées.

Réponse: le droit d'amarrage et l'autorisation de mise à l'eau sont deux prestations différentes: Le droit
d'amarrage est une redevance annuelle d'occupation du domaine public due au service des V.N.F. et
collectée par nos soins uniquement pour les droits d'amarrages de barques de pêche de notre association.
L'autorisation de mise à l'eau fait aussi l'objet d'une convention d'occupation du domaine public qui
appelle une redevance annuelle due aux V.N.F. et acquittée par l'AAPPMA. De surcroit les travaux de
réalisation ont été à charge de l'association et ceux d'entretien et de réfection le sont aussi ainsi que les
chemins d'accès et les parkings, c'est pourquoi il est demandé cotisation annuelle.

Question: les membres de La Sarrebourgeoise ayant déjà participés au financement de ces rampes de
mise à l’eau à travers leurs cotisations, il semble assez insupportable, dès lors, de se voir demander la
même cotisation pour y avoir accès que les non-membres. Cela m’amène à des souvenirs plus anciens
(taxe barque ou moteur électrique seulement pour les pêcheurs) quand les adhérents de notre association
se voyaient opposer des contraintes plus fortes que les non-membres.

Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "La Sarrebourgeoise"
Association inscrite au Tribunal de Sarrebourg au Registre des Associations sous Vol. 1 - Folio 7 – N° Ordre 10
1, rue maréchal Foch -- BP 40434 - 57404 SARREBOURG Cedex
Tél : 03 87 23 03 79
Courriel : contact@aappma-sarrebourg.com – Site : www.aappma-sarrebourg.com
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