Page 25 - CR AGO 2025
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Question : Quelle est la part de participation du pêcheur professionnel dans le repeuplement des
          étangs-réservoirs pour lesquels il a obtenu un droit de pêche ?
                  Réponse : Lors de la réunion avec les services de la préfecture concernant les questionnements de
          l’association quant aux droits et devoirs du pisciculteur et concernant en particulier les actions de
          rempoissonnement à conduire par ce professionnel, la préfecture a indiqué que compte tenu de l’espèce ciblée (le
          silure) et que l’AAPPMA ne menait pas d’opération de repeuplement ou d’alevinage de cette espèce que le
          pisciculteur ne mènerait pas d’opération de rempoissonnement.

                  Question : Pourquoi les droits d’amarrage sont si importants. Je suis agriculteur et je suis bailleur de
          baux ruraux pour lequel le fermage est d’un montant d’environ 120 €/ha si je fais le parallèle avec le droit
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          d’amarrage (10 m ) j’arrive à 5000€/ha. Comment les VNF peuvent se permettre un tel prix ?
                  Réponse : Notre association n’a pas souscrit un bail rural de type fermage auprès des V.N.F... Par contre
          pour les droits d’amarrage nous avons souscrit une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
          d’amarrage de barque. Le calcul est établi sur la base de l’indice du coût de la construction de l’année n-1 et le
          document est établi sur le fondement de la délibération du conseil d’administration portant délégation au
          directeur général et de la décision tarifaire en vigueur. Il n’y a aucun rapport entre le coût d’un fermage et celui
          d’une A.O.T... De surcroit il n’y a aucune obligation à souscrire une location de droit d’amarrage. L’Association
          rappelle qu’elle n’est que l’organisme collecteur auprès des pêcheurs pour reversement de la totalité du perçu aux
          V.N.F.











                    Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "La Sarrebourgeoise"
                        Association inscrite au Tribunal de Sarrebourg au Registre des Associations sous Vol. 1 - Folio 7 – N° Ordre 10
                                     1, rue maréchal Foch -- BP 40434 - 57404 SARREBOURG Cedex
                                                     Tél : 03 87 23 03 79
                               Courriel : contact@aappma-sarrebourg.com – Site : www.aappma-sarrebourg.com
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